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Le calcul du QF nécessaire pour profiter des tarifs préférentiel

Pour pouvoir bénéficier des tarifs du quotient familial (à compter du 1er janvier 2015) pour la restauration et les services périscolaires, les parents doivent faire parvenir en mairie  avant le 15 novembre 2014 les copies des documents suivants :

  • Avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013
  • Le livret de famille
  • Pour les familles mono parentales, une déclaration sur l’honneur ou toute(s) pièce(s) justifiant cette situation
  • Pour les parents divorcés ou séparés, la copie de la décision du tribunal.

Le calcul du QF permet également d’obtenir de septembre à novembre (jusqu’au tarif E) un coupon sport par enfant (jusqu’à 18 ans) valable pour toute inscription à un club sportifs affilié à l’Office Bouffémontoise des Sports (OBS) et de bénéficier de tarifs dégressifs pour les activités de l’Office Municipal de la Culture et des Activités (OMCA).

Sans la présentation de ces documents qui permettent le calcul du QF, la mairie applique les tarifs maximum (H) pour toutes les prestations.

NB : En cas de changement de situation familiale ou professionnelle pendant l'année en cours, contactez le service Finance qui étudiera la nouvelle situation.

Renseignements en Mairie : 01 39 35 43 83

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