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Plan Local d'Urbanisme : la concertation continue...

Bouffémont a entamé en 2012 la révision de son Plan d’Occupation des Sols (PLU). Le PLU est un document de planification élaboré à l'initiative de la commune et portant sur tout le territoire communal. Il a vocation à intégrer et à mettre en cohérence, dans une réflexion d'ensemble, tous les projets d'aménagement intéressant la commune : aménagement de l'espace, développement économique et commercial, préservation du cadre de vie, organisation des déplacements... Son élaboration induit une concertation obligatoire (articles dans le bulletin municipal et/ou sur le site Internet de la commune, réunion publique, panneaux d'exposition en mairie...).

Le POS actuellement en vigueur n'est plus adapté aux évolutions constatées ces dernières années, ce qui justifie pour partie l’élaboration du PLU. Si celui-ci correspond à une réalité communale, il devra néanmoins respecter les prescriptions du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France récemment approuvé ainsi que les différentes dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, d'économie, d'habitat et de protection de l'environnement.

Et concrètement ?

Le PLU se compose de plusieurs documents majeurs :
- Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix retenus par la commune pour son développement futur.
- Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui défini les grandes orientations générales d'aménagement et d'urbanisme.
- Des documents réglementaires garants de l’opposabilité du document lors de l’instruction du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, lotissement, ZAC,...).

Cette partie réglementaire comprend un règlement et des documents graphiques (zonages, orientations d'aménagement spécifiques). Ils délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbanisation futures (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles applicables dans ces différentes zones (occupation, hauteur, implantation, stationnement...).

Quel planning ?

Aujourd’hui les grands enjeux et les orientations générales ont été définis. La commune poursuit donc le travail en collaboration avec les services de l’État et le bureau d'étude pour élaborer les pièces réglementaires.

Dans le cadre de la concertation, un registre est disponible en mairie.

En octobre et novembre 2014, des réunions publiques ont été l'occasion d'échanger sur le projet.

R12 Réunion publique 1 (pdf - 1,87 Mo)

R14 Réunion publique 2 (pdf - 1,91 Mo)

La fin 2014 et le début 2015 verront s'engager la phase administrative qui débutera par une consultation obligatoire des personnes publiques associées (DDT du Val-d'Oise, Conseil Général, Chambre d'Agriculture...), puis une Enquête publique (courant 2015), durant laquelle l'ensemble des habitants pourra à nouveau émettre des remarques sur le projet de PLU. Enfin, au terme de la procédure (mi 2015), le Conseil municipal approuvera le nouveau document qui pourra dès lors offrir un cadre adapté au futur aménagement du territoire.

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