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Enquête publique : du 5 au 21 octobre

Enquête publique relative à l’aliénation d’une partie du chemin rural de Baillet à Domont : du 5 au 21 octobre 2015

Par arrêté municipal en date du 11 septembre 2015 (n°2015-060).

A cet effet, Madame Jacqueline TCHATALIAN, a été désignée par la Présidente du tribunal administratif comme commissaire enquêteur titulaire.

Dossier consultable en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture :

• Lundi de 14h à 18h • Mardi - Mercredi - Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
• Jeudi et Samedi de 9h à 12h.

 

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie aux dates et heures  suivantes :

●    Vendredi 9 octobre 2015 de 14h à 18h    ●  Mercredi 21 octobre 2015 de 16h à 18h
●    Samedi 17 octobre 2015 de 9h à 12h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur l’aliénation d’une partie du Chemin rural de Baillet à Domont pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Bouffémont
Enquête publique Aliénation d’une partie du Chemin rural de Baillet à Domont
A l’attention de Mme TCHATALIAN,
Commissaire enquêteur
45, rue de la République - 95570 BOUFFEMONT

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie, à l’issue de l’enquête.

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