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PLU : Enquête publique du 11 juin au 21 juillet 2015

Avis d'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme.

Par arrêté municipal en date du 12 mai 2015 (n°2015-033), Monsieur le Maire de Bouffémont ouvre une enquête publique à la Mairie (45, rue de la République - 95570 Bouffémont).

La règlementation en vigueur en matière de droit des sols à évolué. La loi Alur prévoit que les POS (Plans d'Occupation des Sols) non transformés en PLU (Plan Local d'Urbanisme) au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d'urbanisme.
Aussi, la ville a, depuis 2012, entamé le processus d'élaboration d'un PLU, document stratégique et opérationnel qui permet la mise en œuvre des actions et des opérations d'aménagement. Ultime étape, le projet de PLU arrêté lors du Conseil Municipal du 12 février 2015 est soumis à enquête publique : du 11 juin à 9h au 21 juillet 2015 à 18h, en Mairie , aux heures habituelles d'ouverture (attention fermeture le samedi 18 juillet).

M. Floquet, Commissaire enquêteur, recevra à la Mairie :

  • Jeudi 11 juin de 9h à 12h
  • Samedi 20 juin de 9h à 12h
  • Lundi 29 juin de 14h à 18h
  • Mardi 21 juillet de 14h à 18h
Affiche de l'Enquête publique à télécharger ci-dessous :

Affiche Enquête Publique_PLU_Bouffémont (pdf - 225,02 ko)

 

Téléchargez le dossier d'enquête publique du PLU

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