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POS : Enquête publique du 14 février au 16 mars 2015

La ville dispose depuis 2002 d'un POS (Plan d'Occupation des Sols) qui évoluera dans les prochains mois, par obligation réglementaire, vers un PLU (Plan Local d'Urbanisme).

A quoi sert un POS ?

Le Plan d'Occupation des Sols est un document qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
Il a plusieurs objectifs essentiels :
-   Organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant particulièrement en compte les besoins en matière d’habitat, d’emploi, de service et de transport.
-   Protéger les zones naturelles, en raison notamment, de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles.
Il existe deux catégories de zones : les zones Urbaines dites "U" et les zones naturelles dites "N" équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture, à l’urbanisation future, à la protection de sites et de paysages, etc.

Pourquoi le modifier ?

Dans le cadre du projet d'Eco-quartier, situé dans une zone classée III NA (zone naturelle destinée à une urbanisation future), la municipalité souhaite aujourd'hui adapter son règlement de POS, de manière à l’encadrer au mieux, dans un souci d’opérationnalité mais également de qualité urbaine.
Une enquête publique est ouverte du 14 février au 16 mars 2015
L'enquête publique préalable à la modification du POS se déroulera du 14 février au 16 mars 2015. Tout habitant pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête disponible durant toute la période de l'enquête, en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Par ailleurs, un commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal administratif de Pontoise.

 Il sera à disposition en mairie pour recueillir vos observations les jours suivants :
•   Samedi 14 février de 9h à 12h
•   Mercredi 25 février de 15h à 18h
•   Mercredi 4 mars de 9h à 12h
•   Samedi 14 mars de 9h à 12h

Enquête publique_affiche (pdf - 186,83 ko)

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