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La nouvelle intercommunalité : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Fusion CCOPF - CAVAM

En application de la loi du 27 janvier 2014 (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles), la CAVAM (Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency) et la CCOPF (Communauté de Communes de l’Ouest de la Plaine de France), ont fusionné au 1er janvier 2016 pour former la nouvelle communauté d'agglomération Plaine Vallée.
Les dix-huit communes y adhérant sont représentées au sein du Conseil communautaire. Pour notre ville, vos représentants sont Claude Robert (Vice-président) et Michel Lacoux (Délégué).

Qu'est-ce que cette fusion va changer ?

Dans l'attente de l'adoption des statuts de la nouvelle communauté, celle-ci exercera (en application de loi NOTRe du 7 août 2015) l'intégralité des compétences exercées par les deux établissements publics (CCOPF et CAVAM) avant la fusion, chacun sur son périmètre géographique.
à Bouffémont, les actions et services mis en œuvre par la CCOPF continuent de fonctionner à l'identique : gestion des déchets ménagers, propreté urbaine, entretien des routes communautaires, prévention du bruit, éclairage public, prévention et sécurité publique,...

De nouvelles compétences obligatoires :
La communauté d'agglomération dispose d'un champ d'intervention assez
large et de compétences variées dans les domaines du développement économique (création, gestion, entretien des zones d'activités industrielles et commerciales) ; mais aussi en matière d'aménagement de l'espace communautaire et d'équilibre social de l'habitat (actions et aides en faveur du logement social)...
Ces compétences seront renforcées à compter du 1er janvier 2018, dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, puis en 2020 avec la gestion de l'assainissement et de l'eau.

Nos représentants à la Communauté Plaine Vallée :

• Claude ROBERT, Vice-Président
• Michel LACOUX, Délégué

La Communauté d'Agglomération Plaine de Vallée en chiffres :

• 18 communes.
• 179 184 habitants.
• 61 Conseillers communautaires.
• 1 Président (M. Strehaiano, maire
   de Soisy-sous-Montmorency).
• 15 Vice-présidents.
• 1 Secrétaire général : JF Ayrole
• 1 Rapporteur général : P. Sueur

Création de sept commissions consultatives

Le Conseil communautaire du 13 janvier 2016 a créé sept commissions thématiques, au sein desquelles chaque commune est représentée.

Cinq commissions consultatives :
- Finances et administration générale.
- Habitat, urbanisme et aménagement du territoire.
- Économie et emploi.
- Espaces publics et environnement.
- Services et équipements publics, dont le sport et la culture.

Deux commissions spécialisées :
- Sécurité et prévention.
- Politique de la ville.

 

Communauté d'Agglomération Plaine ValléeSiège - 2, avenue Foch 95160 MONTMORENCY

A télécharger :

Arrêté Préfectoral Intercommunalité Plaine Vallée (pdf - 3,00 Mo)

Prochain Conseil Communautaire : mercredi 27 janvier 2016

Ordre du jour 27 janvier 2016 (pdf - 400,89 ko)

 

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