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Autorisations de déplacement • COVID-19

Pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) et sauver des vies, un dispositif de confinement est mis en place à compter du mardi 17 mars 2020, 12h.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :  

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Si vous devez sortir ou vous déplacer, munissez-vous de votre attestation et/ou de votre justificatif de déplacement :

Attestation de déplacement dérogatoire

Justificatif de déplacement professionnel

Attention : Les formats numériques ne sont pas autorisées pour justifier vos déplacements.

Si vous ne possédez pas d'imprimante à votre domicile

Il est possible de recopier l'Attestation à la main, sur un papier libre.
Le cas échéant, le site du gouvernement souligne alors qu'il n'est pas nécessaire de recopier l'intégralité du document.

Sur votre feuille de papier doivent figurer :

  • la partie correspondant à son identité
  • la mention "certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 1er  du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19"
  • la ligne correspondant au motif de votre déplacement
  • le lieu, la date, ainsi que l'heure désormais, et la signature

Source officielle sur le site du Ministère de l'Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

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