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Simplification des arrêts de travail • COVID-19

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus (COVID-19), un nouveau service en ligne, « declare.ameli.fr  », est créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail.
Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile et sans possibilité de télétravail, à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.

 

Quels sont les conditions pour bénéficier de ce service en ligne ?

 Avoir un enfant :
  • de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt
  • en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé
Être :
  • Salarié du régime général, agricole, marin, clerc et employé de notaire.
  • Travailleur  indépendant, non salarié agricole.
  • Agent contractuel de la fonction publique.

→ En ce qui concerne les autoentrepreneurs , ils se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.
→ Cette procédure de déclaration sur le site ne concerne pas les autres régimes spéciaux , notamment les agents de la fonction publique .

 

Bon à savoir :

  • Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est donc possible de partager l’arrêt entre les parents.
  • L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au- delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que besoin.
  • La prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.

 

Source officielle sur le site Amelie.fr : https://www.ameli.fr/val-d-oise/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

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