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Conseil Municipal - le 22 avril 2015

Thème : Vie démocratique

Le Conseil municipal se réunira en séance ordinaire le :

Mercredi 22 avril 2015
20h30 • Mairie (Salle du conseil)

Ouvert à tous.

ORDRE DU JOUR
  1. Approbation du compte-rendu du 26 mars 2015
  2. Retrait de la commune de Seugy au sein du Syndicat Intercommunal de réalisation et de gestion des équipements sportifs pour les C.E.S., L.P., et la commune de Montsoult
  3. Contrat Régional
  4. Demande de subvention au titre de la DETR
  5. SIAH - Centimes syndicaux – exercice 2015
  6. Zonage d’assainissement
  7. Approbation du rapport du commissaire enquêteur et adoption de la modification du Plan d’Occupation des Sols
  8. Décisions du Maire
  9. Questions diverses

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