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Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

La sécurité est au cœur de toutes les préoccupations et la coopération entre la mairie et les services de gendarmerie s'avère précieuse et efficace. Le poste d'Agent de Surveillance de la Voie Publique, vient compléter le dispositif déjà en place dans notre ville.

Quelles sont les missions de l'ASVP ?

 

  • Proximité et prévention :

L'ASVP a d'abord une fonction d'observation et de prévention. Il peut constater des infractions dans trois domaines principaux : Code de la route, santé publique et environnement.

Il a par exemple pour mission de contrôler, l'arrêt et le stationnement interdits des véhicules (notamment sur les places pour handicapés) ou encore de vérifier l'apposition du certificat d'assurance.

En matière de santé publique, l'agent peut constater toute infraction liée à la propreté des voies publiques (ex. respect des jours de collecte des déchets, dépôt sauvage, etc).

À Bouffémont, l'ASVP dispose de compétences complémentaires, comme la protection aux abords des écoles (sécurité des enfants qui traversent la route à l'école du Village).

  • Un agent assermenté :

L'agent de surveillance est agréé par le procureur de la République et assermenté par le juge du Tribunal d’instance, ce qui lui donne le pouvoir de dresser des procès verbaux dans les domaines cités plus haut. Dans le cadre de ses compétences, comme dans celui de l'étroite coopération avec les services de gendarmerie, l'ASVP a pour mission générale la sécurité des biens et des personnes.

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