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Syndicats intercommunaux

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) pour la région de Monsoult.
Mission : assurer l’alimentation en eau potable des 16 000 habitants du territoire du syndicat.
8 communes (attainville, Baillet en France, Maffliers, Monsoult, Nerville la forêt, Moisselles, Saint Martin du Tertre et Bouffémont).
Adhésion de Bouffémont en 2006.
Mairie de Montsoult 95560 MONTSOULT
Tél : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 69 94 70

Syndicat mixte pour la Gestion et l'Incinération des Déchets Urbains de la Région de Sarcelles (SIGIDURS)
Le SIGIDURS assure le traitement et la valorisation des déchets ménagers produits sur 41 communes du Val d'oise, dont les 6 communes de la CCOPF (Communauté de communes de l'Ouest Plaine de France) à laquelle appartient Bouffémont.

Ses missions :
- Tri sélectif des emballages et papiers recyclables
- Traitement des encombrants
- Compostage des déchets verts
- Mise en oeuvre d'un réseau de déchèteries.Trois déchetteries (Sarcelles, Gonesse et Bouqueval ) gratuites pour les bouffémontois.
- Valorisation énergétique des déchets ménagers non recyclables.
1, rue des Tissonvilliers - 95200 SARCELLES
Tél : 01 34 19 69 70
sigidurs.fr

Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO)
Créé en 1994, le syndicat compte aujourd'hui plus de 80 communes adhérentes. Il a pour objet de passer avec les établissements publics concessionnaires tous les actes relatifs à la concession du service public de l'électricité sur son territoire, de redistribuer aux communes la redevance R1, la redevance R2 et la participation EdF aux travaux d'amélioration esthétique.
Le siège du syndicat est fixé à l'Union des Maires du Val d'Oise à Pontoise.
38, rue de la Coutellerie - 95300 PONTOISE

Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydrolique des Vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)
Créé en 1945, le syndicat compte aujourd'hui 35 Communes adhérentes. Le territoire du SIAH est défini par les deux bassins versants des rivières du Croult et du Petit Rosne. Ce secteur représente une surface de 20 000 hectares et couvre la pointe Est du département.
Le syndicat a pour but d'étudier au point de vue technique et financier, les questions relatives à l'aménagement, à l'entretien et la protection des rivières Le Croult et Le Petit Rosne et des ruisseaux affluents, d'étudier au point de vue technique et financier, les questions relatives à la construction et l'entretien des collecteurs Eaux usées intercommunaux, de gérer et d'entretenir les réseaux Eaux pluviales et Eaux usées des communes qui en font la demande (concrétisé par une convention particulière), de décider et d'assurer l'exécution des travaux - opérations et actes de toute nature nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus définies.
Rue de l'Eau et des Enfants
95500 BONNEUIL EN FRANCE
tél : 01 30 11 15 15
www.siah-croult.org

Syndicat Mixte d'Etude et de Programmation de l'Ouest de la Plaine de France (SMEP)
Le SMEP regroupe une vingtaine de communes de la Plaine de France. Il a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur pour le secteur ouest de la plaine de France, de donner son avis sur les perspectives de développement du secteur dans la cadre de la révision du Schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), d'obtenir la révision dans les meilleurs délais du schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU) actuel pour le secteur de Domont-Montsoult. Il étudie également la programmation des équipements publics et leurs modalités de financement, ainsi que la programmation des équipements privés, notamment dans les domaines de l'urbanisme, du logement, de la formation, de la préservation des sites, de la sauvegarde et la mise en valeur des espaces naturels, de la protection des espaces agricoles, des infrastructures routières, ferroviaires et aériennes, des transports en commun, des réseaux divers et du développement économique, aucun projet ne pouvant être imposé par le syndicat sans l'approbation d'un Conseil municipal concerné. Il étudie enfin des hypothèses de péréquation fiscale en matière de taxe professionnelle pour les implantations d'activités nouvelles sans que les communes puissent en cela être considérées comme ayant délégué leur compétence fiscale, ce qui exclut toute décision du comité syndical sur le résultat de ces simulations.

Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)
La commune de Bouffémont a adhéré en 1997 à ce syndicat. Créé en 1903, il est le garant de la bonne organisation du service public pour la distribution du gaz et de l'électricité sur son territoire, ce qui lui donne la responsabilité : d'établir et de signer les cahiers des charges de la concession au nom et pour le compte de ses communes adhérentes, de négocier tout avenant qui pourrait être apporté aux conventions qui ont été passées, compte tenu notamment de l'évolution du service public, de contrôler que le cahier des charges soit respecté, les comptes du concessionnaire relatifs aux investissements, provisions et immobilisations, la qualité du gaz et de l'électricité distribués, la qualité des services garantis à l'usager par le concessionnaire, de vérifier que les réseaux sont entretenus, rénovés, renouvelés voire développés, de veiller au respect de l'environnement, de sensibiliser les communes à favoriser la sécurité des usagers, de synchroniser les travaux entre communes et concessionnaire, d'aider les communes dans leurs choix énergétiques...
 64BIS  rue de Monceau - 75008 PARIS
 Tél. 01 44 13 92 44 - Fax: 01 44 13 92 49
www.sigeif.fr

Syndicat Intercommunal du Lycée de Domont (SILD)
Créé en 1995, le syndicat compte 9 communes adhérentes. Ce syndicat a pour seul objet l'acquisition du terrain viabilisé nécessaire au lycée de Domont.

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