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Elaboration du budget

DÉBUT

OCTOBRE 2010
Le Maire et la Conseillère municipale déléguée aux Finances donnent les orientations sur le budget 2011 à la direction des Finances.

FIN OCTOBRE 2010
Recensement des demandes de budget des élus et des services. 

DÉCEMBRE 2010
Réunion d’arbitrage entre les élus, la conseillère déléguée aux finances, la responsable aux finances et la DGS.

JANVIER / FÉVRIER 2011
Réajustement des budgets en fonction des arbitrages. 

DÉBUT MARS 2011
Réunion de la commission des finances, examen du DOB, puis séance du conseil municipal consacrée aux orientations budgétaires.

MI MARS 2011
Derniers arbitrages suite aux orientations budgétaires.

FIN MARS 2011
Réunion des commissions des finances pour le Compte administratif et le Budget prévisionnel.

AVRIL 2011
Vote du budget en Conseil Municipal.

FIN

 
Pour en savoir plus :

Réunion d’arbitrage
A l’automne, la  conseillère municipale déléguée aux Finances, la responsable des Finances et la Direction générale des services reçoivent les élus et les responsables des services qui font part de leurs projets et de leurs besoins. En fonction des choix politiques, les crédits sont acceptés ou non. Les arbitrages sont affinés jusquà la fin du mois de février.

Débat d’orientation budgétaire (DOB)
Le DOB a lieu dans les deux mois qui précédent le vote du budget. Il présente une analyse rétrospective et une prospective sur les années à venir ainsi que les éléments concrets sur l’année à venir. Il permet de connaître les grandes orientations, les choix de la municipalité et d’examiner l’évolution du budget communal.

Commissions des finances
L'examen attentif des recettes et des dépenses est la tâche habituelle de la commission des finances. Elle analyse, à partir des bilans fournis par la Trésorerie, les tendances des frais générés par chaque poste (achat de fournitures, investissements...), elle fait également des propositions budgétaires au conseil municipal qui, en dernier ressort, a la décision.

Compte administratif
Le CA rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes(titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, au conseil municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Vote du budget
Dans le budget communal, le total des dépenses est toujours égal au total des recettes. Contrairement à une entreprise privée, une collectivité publique ne réalise pas de bénéfices. Le calendrier de vote est prévu par la loi. Le débat donne aux élus l’occasion de s’exprimer sur les grandes décisions pour l’année à venir. 

 

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