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Urbanisme et environnement

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Urbanisme

Les opérations de construction et de travaux font l'objet d'une réglementation précise.
Le service urbanisme délivre les certificats d'urbanisme, les permis de construire et de démolir (instruits par la D.D.E), les autorisations de travaux, etc.

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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite "loi SRU".

Un PLU est d'une part un document stratégique.  Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans. Il est d'autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de construire et de démolir.

C'est en quelque sorte un "projet de ville", accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.

 

Le PLU de Bouffémont a été adopté le 9 septembre 2015.

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Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'ap)

Comme tout établissement recevant du public, la commune doit rendre accessible à tous ses bâtiments. L'Ad'ap, document diagnostic qui fixe le programme des travaux permettant les aménagements nécessaires à l'accessibilité, est désormais clos et transmis au préfet.

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