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Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'ap)

Comme tout établissement recevant du public, la commune doit rendre accessible tous ses bâtiments. L'Ad'ap, document diagnostic qui fixe le programme des travaux permettant les aménagements nécessaires à l'accessibilité, est désormais clos et transmis au préfet.

 Les Commissions municipales d'accessibilité

 

2021/2022

Commission Accessiblité du 20 décembre 2021 (pdf - 1,20 Mo)

Commission Accessiblité du 20 décembre 2021_CR (pdf - 227,44 ko)

 

2020

Compte-rendu du 3 mars 2020 (pdf - 218,18 ko)

Liste ERP accessibilité (pdf - 58,08 ko)

Point sur les travaux (pdf - 629,51 ko)

Propositions d'aménagement_Car Rose Ligne N°38-02 (pdf - 1,68 Mo)

Reste à faire (pdf - 236,95 ko)

 

2019 et avant

Compte rendu du 1er octobre 2019 (pdf - 215,13 ko)

Point sur les travaux au 1er octobre 2019 (pdf - 615,65 ko)

Compte rendu du 14 décembre 2018 (pdf - 161,23 ko)

Point sur les travaux au 14 décembre 2018 (pdf - 505,52 ko)

Liste ERP accessibilité au 7 janvier 2019 (pdf - 486,17 ko)

Compte rendu du 28 juin 2018 (pdf - 109,88 ko)

Compte-rendu du 13 décembre 2017 (pdf - 99,43 ko)

Compte-rendu du 9 décembre 2016 (pdf - 368,78 ko)

Compte-rendu du 16 avril 2016 (pdf - 528,48 ko)

Compte-rendu du 21 septembre 2015 (pdf - 621,99 ko)

Compte-rendu du 9 mars 2015 (pdf - 511,67 ko)

Compte-rendu du 27 juin 2014 (pdf - 72,95 ko)

liste ERP accessibilité (pdf - 47,89 ko)

 

Agenda d'Accessibilité Programmée :

Pièce 1 :

Cerfa N° 15246*01_Demande d'approbation d'un Ad'ap (pdf - 302,09 ko)

Annexes de la pièce 1

Annexe 1_Description du patrimoine (pdf - 189,11 ko)

Annexe 2_Analyse du niveau d'accessibilité (pdf - 435,05 ko)

Annexe 3_Agenda d'accessibilité programmée (pdf - 626,47 ko)

Annexe 4_Liste indicative des dérogations (pdf - 160,68 ko)

Pièces 2 à 7 :

Projet de stratégie et coût de la mise en accessibilité (pdf - 410,37 ko)

Justification d'une période complémentaire (pdf - 138,65 ko)

Délibération autorisant à présenter un Ad'ap (pdf - 1,16 Mo)

Modalités de la politique d'accessibilité (pdf - 715,20 ko)

Comptes-rendus des concertations (pdf - 699,99 ko)

Engagements financiers (pdf - 93,90 ko)

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