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Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'ap)

Comme tout établissement recevant du public, la commune doit rendre accessible à tous ses bâtiments. L'Ad'ap, document diagnostic qui fixe le programme des travaux permettant les aménagements nécessaires à l'accessibilité, est désormais clos et transmis au préfet.

Comptes-rendus des Commissions municipales d'accessibilité :

Compte-rendu du 9 décembre 2016 (pdf - 368,78 ko)

Compte-rendu du 16 avril 2016 (pdf - 528,48 ko)

Compte-rendu du 21 septembre 2015 (pdf - 621,99 ko)

Compte-rendu du 9 mars 2015 (pdf - 511,67 ko)

Compte-rendu du 27 juin 2014 (pdf - 72,95 ko)

liste ERP accessibilité (pdf - 47,89 ko)

 

Agenda d'Accessibilité Programmée :

Pièce 1 :

Cerfa N° 15246*01_Demande d'approbation d'un Ad'ap (pdf - 302,09 ko)

Annexes de la pièce 1

Annexe 1_Description du patrimoine (pdf - 189,11 ko)

Annexe 2_Analyse du niveau d'accessibilité (pdf - 435,05 ko)

Annexe 3_Agenda d'accessibilité programmée (pdf - 626,47 ko)

Annexe 4_Liste indicative des dérogations (pdf - 160,68 ko)

Pièces 2 à 7 :

Projet de stratégie et coût de la mise en accessibilité (pdf - 410,37 ko)

Justification d'une période complémentaire (pdf - 138,65 ko)

Délibération autorisant à présenter un Ad'ap (pdf - 1,16 Mo)

Modalités de la politique d'accessibilité (pdf - 715,20 ko)

Comptes-rendus des concertations (pdf - 699,99 ko)

Engagements financiers (pdf - 93,90 ko)

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