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Urbanisme

Les opérations de construction et de travaux font l'objet d'une réglementation précise.
Le service urbanisme délivre les certificats d'urbanisme, les permis de construire et de démolir (instruits par la D.D.E), les autorisations de travaux, etc.

 

Service Urbanisme :
45, rue de la République
95570 Bouffémont
Contact : 01 39 35 85 86

Téléchargement de textes officiels :

- Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisation d'urbanisme

Ordonnance_n°2005-1527_du_8_déc (pdf - 23,61 ko)

- Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

Décret_n°2007-18_du_5_janvier_2007 (pdf - 35,08 ko)

- Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme

Arrêté_du_11_septembre_2007 (pdf - 9,72 ko)

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