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Urbanisme
Les opérations de construction et de travaux font l'objet d'une réglementation précise.
Le service urbanisme délivre les certificats d'urbanisme, les permis de construire et de démolir (instruits par la D.D.E), les autorisations de travaux, etc.
Pour les diagnostics d'assainissement, veuillez contacter un bureau d'étude :
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Service Urbanisme :
45, rue de la République
95570 Bouffémont
Contact : 01 39 35 85 86
Téléchargement de textes officiels :
- Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisation d'urbanisme
- Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
- Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
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