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Certificat d'urbanisme
Le certificat d'information indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.
Le certificat d'urbanisme opérationnel indique si une opération envisagée est réalisable sur un site. Il donne la liste des équipements. La demande est établie sur un formulaire auquel sont à joindre divers documents (formulaire et liste en mairie).
Note : Le certificat d'urbanisme ne vaut pas autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Télécharger le certificat d'urbanisme :
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