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Déclaration préalable
Elle concerne les travaux ne faisant pas l'objet de permis de construire :
- Modification de façade (changement de fenêtre, pose de fenêtre de toit...) ;
- Construction nouvelle ou extension créant moins de 20 m² de surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB), comme une pièce d'habitation, un garage... ;
- Les serres et châssis inférieurs à 2000 m² et de moins de 4 m de hauteur ;
- Divers ouvrages tels que les pylônes de plus de 12 m ou antennes de plus de 4 m.
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